Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux proposés par Crafta sur le site crafta.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Produits
Crafta propose des produits digitaux téléchargeables, notamment :
- Packs de prompts IA
- Templates et modèles
- Formations et guides
- Outils et ressources numériques
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les images sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Crafta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du produit
- Validation du panier
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation par email et accès immédiat au téléchargement
Le paiement est sécurisé par Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
5. Livraison
Les produits digitaux sont livrés immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est affiché sur la page de confirmation et envoyé par email. Le lien de téléchargement est valide pendant 7 jours.
6. Licence d'utilisation
L'achat d'un produit vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable :
- Utilisation personnelle ou professionnelle pour vos propres projets
- Modification et adaptation à vos besoins
- Utilisation pour un nombre illimité de projets personnels
Il est interdit de :
- Revendre ou redistribuer les produits
- Partager les fichiers avec des tiers
- Utiliser les produits pour créer des produits concurrents
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur Crafta sont protégés par le droit d'auteur. L'achat ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle qui restent la propriété exclusive de Crafta.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
contact@crafta.fr